Avoir un accident en conduisant un véhicule de fonction sous l'empire d'un état alcoolique, au retour d'un salon professionnel visité sur instruction de l'employeur, est un fait qui se rattache à la vie professionnelle du salarié : un licenciement pour faute grave peut alors être prononcé.
[Cass. soc., 19 janv. 2022, pourvoi no 20-19.742, arrêt no 75 F-D]
Derniers Articles
Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification
Articles
23/1/2025
Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification