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Bandeau TCG Conseil Bas
Salarié handicapé : le non-respect des préconisations médicales laisse supposer une discrimination

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15/9/2021

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Licenciement pour faute grave : une pression par dépit amoureux peut caractériser un manquement à l’obligation de sécurité

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15/9/2021

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La contestation de l’avis d'inaptitude n'empêche pas le déroulement de la procédure de rupture du contrat de travail

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15/9/2021

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Licenciement pour motif économique : Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi

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15/9/2021

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Inaptitude professionnelle : l’obligation de consultation des élus du personnel au titre du reclassement avant la procédure de licenciement est appréciée strictement

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15/9/2021

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