Salarié handicapé : le non-respect des préconisations médicales laisse supposer une discrimination
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Licenciement pour faute grave : une pression par dépit amoureux peut caractériser un manquement à l’obligation de sécurité
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La contestation de l’avis d'inaptitude n'empêche pas le déroulement de la procédure de rupture du contrat de travail
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Licenciement pour motif économique : Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi
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Inaptitude professionnelle : l’obligation de consultation des élus du personnel au titre du reclassement avant la procédure de licenciement est appréciée strictement
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Danger grave et imminent : le CSE peut-il saisir le juge en cas de désaccord avec l’employeur ?
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La Cnil sanctionne la surveillance excessive de salariés via un logiciel de mesure de leur activité
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Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail
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Refus de modification du contrat : le licenciement doit être justifié par un motif économique
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enfreindre-les-regles-de-securite-lors-dune-croisiere-organisee-par-lemployeur-releve-de-la-vie-personnelle
Enfreindre les règles de sécurité lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle
