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30/1/2025

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Enfreindre les règles de sécurité lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle

L’employeur ne peut pas licencier une salariée pour faute au motif que, au cours d’une croisière qu’il a organisée, elle a fumé le narguilé dans sa cabine au mépris des règles de sécurité en vigueur à bord du bateau. Ayant été commis en dehors du temps et du lieu de travail, de tels agissements relèvent en effet de la vie personnelle de la salariée et ne constituent pas un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22 janvier 2025.

Cass. soc., 22 janv. 2025, n° 23-10.888, B

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