Contentieux AT-MP : le salarié peut produire un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur

21/6/2024

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Dans un arrêt du 6 juin qui figurera au rapport annuel, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation applique à son tour la jurisprudence de l’assemblée plénière du 22 décembre dernier sur l’admissibilité de la preuve déloyale devant le juge civil. Elle admet ainsi qu’un salarié, victime de violences de la part de son employeur, puisse produire un enregistrement audio réalisé à l’insu de ce dernier, dès lors que cet élément s’avère indispensable pour prouver le caractère professionnel de l’accident en résultant et faire reconnaître une faute inexcusable.

Cass. 2^e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736, B+R+L

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