Déclaration en DSN : précisions en cas de refus de la proposition d’un CDI à la suite d'un CDD
1/11/2024
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Déclaration en DSN : précisions en cas de refus de la proposition d’un CDI à la suite d'un CDD

La fiche consigne publiée sur le site net-entreprises le 21 octobre 2024 rappelle que si un demandeur d’emploi refuse à deux reprises, au cours des douze mois précédents, une proposition de CDI, il peut perdre le bénéfice de ses droits à l’assurance chômage. La fiche détaille les déclarations qui doivent être faites en DSN en cas de refus de CDI à la suite d’un CDD ou d’un contrat de mission.

Fiche consigne n° 2695, 21 oct. 2024, Quelles sont les modalités et les règles de valorisation de la rubrique « refus de proposition d’un CDI suite à un CDD ou un contrat de mission », net-entreprises.fr

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