Harcèlement moral : l’indemnisation de la nullité du licenciement ne couvre pas le préjudice du harcèlement
22/6/2023
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Harcèlement moral : l’indemnisation de la nullité du licenciement ne couvre pas le préjudice du harcèlement

L’indemnisation d’un salarié au titre d’un licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral n’empêche pas l’intéressé de formuler une demande d’indemnisation du préjudice associé au harcèlement moral lui-même. La Cour de cassation dans une décision du 1er juin 2023 autorise un tel cumul indemnitaire.

Cass. soc., 1er juin 2023, n° 21-23.438 B

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