Inaptitude : un salarié en arrêt maladie peut demander une visite médicale et être déclaré inapte
1/6/2023
Articles

Dans un arrêt du 24 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise que le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste, même si l'examen médical a été sollicité par ce dernier et s'est déroulé durant son arrêt maladie

Cass. soc., 24 mai 2023, nº 22-10.517 B

Derniers Articles
Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification

Articles

23/1/2025

Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification
Extension de la couverture de l'AGS aux créances issues de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire

Articles

16/1/2025

Extension de la couverture de l'AGS aux créances issues de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire
Douches : les travaux d’exploitation des mines et carrières concernés en tant que travaux salissants

Articles

9/1/2025

Douches : les travaux d’exploitation des mines et carrières concernés en tant que travaux salissants