Le parlement a adopté définitivement la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, dite « Marché du travail ». Ce texte comprend un important volet « chômage » instaurant notamment une présomption de démission en cas d’abandon de poste et une suppression du chômage suite au refus de deux CDI. Il permet par ailleurs aux salariés assimilés à l’employeur ou qui le représentent devant les institutions représentatives du personnel de voter lors des élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022. Il comprend enfin des mesures consacrées à la VAE, non détaillées ici.Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, définitivement adopté par le Parlement le 17 nov. 2022
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