Le licenciement qui porte atteinte à l’intimité de la vie privée est nul

3/10/2024

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Le licenciement qui porte atteinte à l’intimité de la vie privée est nul

La violation du droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié entraîne à elle seule la nullité du licenciement. En revanche, s’il est motivé par un fait tiré de la vie personnelle du salarié qui n’est pas attentatoire à la vie privée, le licenciement est alors sans cause réelle et sérieuse. C’est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 25 septembre 2024.

Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 23-11.860, B+L ;
Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 22-20.672, B+L

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