Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris plusieurs mesures d'urgence d'application temporaire, afin de soutenir les entreprises dans cette situation de crise sanitaire exceptionnelle. Ainsi, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pouvait être versée jusqu'au 31 mars 2022.

Depuis le 1^er juillet 2022, la prime de partage de la valeur a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle résulte de la loi n^o 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Reprenant le principe de la PEPA, la prime de partage de la valeur est un dispositif pérenne, qui permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations, mais sous certaines conditions. Elle peut être versée quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a mis en ligne un Questions/Réponses détaillant les conditions de versement et d'exonération de la prime qui a été mis à jour le 22 décembre 2023 (BOSS, Instruction relative aux conditions d'exonération de la prime de partage de la valeur, 10 octobre 2022 mis à jour le 21 décembre 2022).

La loi n^o 2023-1107 du 29 novembre 2023, dite loi sur le partage de la valeur introduit la possibilité de verser désormais deux primes de partage de la valeur (PPV) au titre d'une même année civile (L. n^o 2023-1107, 29 nov. 2023, art. 9). Cette loi a prévu aussi certains aménagements relatifs au régime social et fiscal de la prime de partage de la valeur à compter du 1^er janvier 2024. De plus, l'instruction du 10 octobre 2022 relative aux conditions d'exonération de la prime de partage de la valeur a été actualisée et publiée au BOSS sous forme de questions-réponses afin d'apporter des précisions sur les modalités d'application de l'exonération de cotisations, de contributions et d'impôt sur le revenu de la prime. Elle détaille aussi les nouvelles modalités de versement et les conditions d'application du régime social temporaire issues de la loi n^o 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur, BOSS, Mesures exceptionnelles, Protection du pouvoir d'achat, 21 déc. 2023, Instr. 10 oct. 2022, Mise à jour 22 déc. 2023).

‍