Retraite anticipée pour inaptitude depuis le 1er septembre 2023 : décryptage de la Cnav

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• La Cnav présente, dans une circulaire du 20 novembre 2023, le dispositif de retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail tel qu'applicable depuis le 1^er septembre 2023.

Circ. CNAV nº 2023-32, 20 nov. 2023

Si l'âge d'ouverture du droit à retraite augmente depuis le 1^er septembre 2023 de trois mois par génération pour atteindre 64 ans pour la génération 1968, la loi a prévu le maintien à 62 ans de l'âge de départ à la retraite pour certains assurés dont l'état de santé le nécessite (retraite pour handicap, pour incapacité permanente consécutive à un sinistre professionnel, pour inaptitude). Ainsi, la retraite au titre de l'inaptitude entre désormais dans la catégorie des départs anticipés à la retraite.

Dans le cadre de cette retraite pour inaptitude, la Cnav distingue quatre catégories d'assurés susceptibles de bénéficier d'une retraite à taux plein à 62 ans : les assurés reconnus inaptes au travail, ceux justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, ceux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou encore titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans sa circulaire du 20 novembre 2023, la CNAV ne traite que des conditions d'ouverture du droit et de calcul de la retraite anticipée pour inaptitude stricto sensu.

L'inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin conseil de la caisse qui est chargée d'examiner les droits à retraite. Est ainsi reconnu inapte l'assuré qui remplit trois conditions :

• - n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à santé ;
• - se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle ;
• - et enfin présente un taux d'incapacité de travail d'au moins 50 %.

À l'inverse, certaines personnes sont considérées inaptes d'office, sans contrôle médical. La Cnav en dresse la liste dans un tableau (titulaires d'une pension vieillesse de veuf ou de veuve, par exemple).

Pour ces salariés inaptes, le départ à la retraite est possible à 62 ans. Les modalités de calcul de la retraite sont les mêmes que pour les autres salariés mais le taux maximal de 50 % de la pension est attribué automatiquement même si la durée d'assurance requise n'est pas remplie.

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