Interdiction de l'alcool : notion de caractère justifié et proportionné

Avoir un accident en conduisant un véhicule de fonction sous l'empire d'un état alcoolique, au retour d'un salon professionnel visité sur instruction de l'employeur, est un fait qui se rattache à la vie professionnelle du salarié : un licenciement pour faute grave peut alors être prononcé.‍

Atteinte au droit à l'image du salarié

Des propos outranciers tenus à l'occasion d'un conflit du travail, tendant à qualifier l'employeur d'esclavagiste, tout en faisant référence au passé esclavagiste de la France, ne peuvent être regardés comme constitutifs d'un délit

Responsabilité de l'employeur Violence et intimidation entre représentants du personnel : attention à la non-intervention de l’employeur

« Like » Facebook et droit à la liberté d'expression d'un salarié